L’encadrement de la mobilité bancaire par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

L’encadrement de la mobilité bancaire par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02165491 , version 1 (25-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02165491 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. L’encadrement de la mobilité bancaire par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 28-29, pp.500-500. ⟨hal-02165491⟩
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