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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Note sous Cass. soc. 29 septembre 2014, licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049193

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02165479 , version 1 (25-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02165479 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Note sous Cass. soc. 29 septembre 2014, licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen. Revue de droit du travail, 2014, pp.762-763. ⟨hal-02165479⟩
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