Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2015

L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie

Domaines

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Dates et versions

hal-02164283 , version 1 (24-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02164283 , version 1

Citer

François Duquesne. L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2015, 2, pp.3-3. ⟨hal-02164283⟩
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