L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2015

L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02164283 , version 1

Citer

François Duquesne. L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2015, 2, pp.3-3. ⟨hal-02164283⟩

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