"Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques", AJDA, Dalloz, 2019, n° 19, p. 1100 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques", AJDA, Dalloz, 2019, n° 19, p. 1100

Résumé

La mutation des annulations platoniques a connu trois développements. Le premier, fondé sur le la recherche d'effectivité du principe de légalité, a opéré un heureux bannissement de l'annulation totalement inutile avec l'avènement des dispositifs d'exécution des décisions de justice et des contentieux de l'urgence. Le deuxième et le troisième, fondés sur le principe de sécurité juridique, sont extrêmement rapprochées sinon concomitants. L'un attaque le problème à la source en empêchant l'annulation. L'autre défigure l'annulation et finit par créer de nouvelles formes d'annulations platoniques.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques.pdf (344.42 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02163150 , version 1 (02-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02163150 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques", AJDA, Dalloz, 2019, n° 19, p. 1100. Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 19, p. 1100. ⟨hal-02163150⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
1191 Consultations
1110 Téléchargements

Partager

More