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Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Quel domaine pour l'abus de confiance ?

Stéphanie Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02163036 , version 1 (23-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02163036 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Quel domaine pour l'abus de confiance ?. Valérie Malabat; Bertrand de Lamy; Muriel Giacopelli. La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : Opinio doctorum, Dalloz, pp.113-121, 2009, Thèmes & commentaires. Études, 978-2-247-08587-3. ⟨hal-02163036⟩

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