Liberté du commerce et de l’industrie et formation des candidats « libres » au permis de conduire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2015

Liberté du commerce et de l’industrie et formation des candidats « libres » au permis de conduire

Sébastien Brameret

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02161885 , version 1 (21-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02161885 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Liberté du commerce et de l’industrie et formation des candidats « libres » au permis de conduire : note sous CE, 23 déc. 2014, n° 372189, Association Défense permis Banlieue. Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 43, pp.78. ⟨hal-02161885⟩

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