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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Édifice cultuel

Anne Fornerod

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02161670 , version 1 (20-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02161670 , version 1

Citer

Anne Fornerod. Édifice cultuel. Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z, pp.187-190, 2015. ⟨hal-02161670⟩
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