Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937

François Duquesne
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  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

François Duquesne. Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1079-1079. ⟨hal-02161667⟩

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