Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02161667 , version 1 (20-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02161667 , version 1

Citer

François Duquesne. Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1079-1079. ⟨hal-02161667⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More