Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02161659 , version 1 (20-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02161659 , version 1

Citer

François Duquesne. Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1145-1145. ⟨hal-02161659⟩
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