Tiers et effet relatif du contrat - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Tiers et effet relatif du contrat

Dimitri Houtcieff

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02161310 , version 1 (20-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02161310 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Tiers et effet relatif du contrat. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, 2019. ⟨hal-02161310⟩
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