La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ?

Sébastien Milleville

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02161101 , version 1 (20-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02161101 , version 1

Citer

Sébastien Milleville. La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.148. ⟨hal-02161101⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More