Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013

François Duquesne
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François Duquesne. Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013. La Semaine juridique. Social, 2013, pp.1346-1346. ⟨hal-02160759⟩

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