Propositions doctrinales pour lutter contre l’atteinte au principe non bis in idem en matière financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Propositions doctrinales pour lutter contre l’atteinte au principe non bis in idem en matière financière

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Droit, religion, entreprise et société
Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
Sébastien Neuville
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 19 juin 2019-23:12:22

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02160751 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville. Propositions doctrinales pour lutter contre l’atteinte au principe non bis in idem en matière financière. Recueil Dalloz, 2012, pp.693-699. ⟨hal-02160751⟩

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