Note sous CJUE 12 décembre 2013 aff. 361/12, Carratù c/Poste Italiane SpA, relatif au régime des indemnités réparant le recours irrégulier au CDD - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2014

Note sous CJUE 12 décembre 2013 aff. 361/12, Carratù c/Poste Italiane SpA, relatif au régime des indemnités réparant le recours irrégulier au CDD

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049193

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02160738 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02160738 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Note sous CJUE 12 décembre 2013 aff. 361/12, Carratù c/Poste Italiane SpA, relatif au régime des indemnités réparant le recours irrégulier au CDD. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2014, 5/14, pp.315-315. ⟨hal-02160738⟩
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