Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018

Caroline Chamard-Heim
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Soumis le : mercredi 19 juin 2019-15:23:25

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Citer

Caroline Chamard-Heim. Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 24, pp.n° 2178. ⟨hal-02160323⟩

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