Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02160323 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02160323 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 24, pp.n° 2178. ⟨hal-02160323⟩
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