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Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02159904 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02159904 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics. Contrats et marchés publics , 2019, 6 (Chronique 2), pp.12-17. ⟨hal-02159904⟩
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