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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2012
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https://hal.science/hal-02159684
Soumis le : mardi 18 juin 2019-23:12:03
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02159684 , version 1
Citer
Jérôme Lasserre Capdeville. Le délit de concussion. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, pp.30-33. ⟨hal-02159684⟩
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