Droit à l'information-consultation du comité d'entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Droit à l'information-consultation du comité d'entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02159680 , version 1 (18-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02159680 , version 1

Citer

François Duquesne. Droit à l'information-consultation du comité d'entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1280-1280. ⟨hal-02159680⟩
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