Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02158256 , version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02158256 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif. Gazette du Palais, 2014, 260, pp.5-8. ⟨hal-02158256⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More