Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2014
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https://hal.science/hal-02158255
Soumis le : lundi 17 juin 2019-23:12:15
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02158255 , version 1
Citer
François Duquesne. Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé », note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P. La Semaine juridique. Social, 2014, pp.1128-1128. ⟨hal-02158255⟩
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