Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d'établissement à l'expert-comptable, note sous Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d'établissement à l'expert-comptable, note sous Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02158230 , version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02158230 , version 1

Citer

François Duquesne. Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d'établissement à l'expert-comptable, note sous Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp.1486-1486. ⟨hal-02158230⟩
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