Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02158211 , version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02158211 , version 1

Citer

François Duquesne. Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014. La Semaine juridique. Social, 2014, pp.1270-1270. ⟨hal-02158211⟩
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