Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]

Maylis Douence
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Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:12:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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hal-02157436 , version 1 (16-06-2019)

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  • HAL Id : hal-02157436 , version 1

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Maylis Douence. Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]. Actualité juridique Droit administratif, 2017. ⟨hal-02157436⟩

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