Le contentieux de la délibération prescrivant un PLU, Complément territorial, août 2015, p.40 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2015

Le contentieux de la délibération prescrivant un PLU, Complément territorial, août 2015, p.40

Philippe Zavoli
Centre de recherche Pau Droit Public

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Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:11:30

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02157428 , version 1

Citer

Philippe Zavoli. Le contentieux de la délibération prescrivant un PLU, Complément territorial, août 2015, p.40. Complément territorial - Le Moniteur, 2015. ⟨hal-02157428⟩

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