La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche innovante ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche innovante ?

Stéphanie Rabiller
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02157420

Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:10:00

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157420 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157420 , version 1

Citer

Stéphanie Rabiller. La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche innovante ?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 86. ⟨hal-02157420⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More