Le domaine des personnes publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Année : 2015

Le domaine des personnes publiques

Maylis Douence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157411 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157411 , version 1

Citer

Maylis Douence. Le domaine des personnes publiques. Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015. ⟨hal-02157411⟩

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