Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2016

Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales

Françoise Sempé
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02157382

Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:06:10

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-02157382 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157382 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02157382⟩

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