A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : un bel effort pour la modernisation du CGPPP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : un bel effort pour la modernisation du CGPPP

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public
Christine Maugüé
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02157379

Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:05:52

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hal-02157379 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157379 , version 1

Citer

Philippe Terneyre, Christine Maugüé. A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : un bel effort pour la modernisation du CGPPP. Actualité juridique Droit administratif, 2017. ⟨hal-02157379⟩

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