Rapport en réponse à l'appel d’offres de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) intitulé «Les maltraitances en 2013 : Comprendre les évolutions (conceptuelles, cliniques, juridiques, professionnelles...) pour mieux y répondre», s’appuie sur une recherche-action commandée par le Conseil départementalde l’Orne. La commande a pour origine le malaise ressenti par les travailleurs sociaux d’une antenne de la circonscription d’action sociale de Mortagne-au-Perche, celle de Bellême, face au constat d’une augmentation des cas de violences sexuelles envers les enfants (constat dressé dans un rapport de stage effectué par une assistante sociale en formation). Relayée par le responsable de la circonscription d’action sociale puis par la direction Enfance-famille, la demande portait à l’origine sur la volonté de comprendre «l’ampleur de la problématique des abus sexuels sur le secteur du Perche». Auconstat d’une hausse des violences sexuelles s’ajoute le sentiment plus diffus d’une augmentation des cas de violences envers les enfants sur le territoire du Perche, traduite notamment par une hausse des informations préoccupantes en 2010. Dans l’énoncé de la commande, il est également mentionné qu’un certain nombre d’indicateurs dans cette circonscription sont inquiétants : il y aurait une hausse des dépôts de plainte, des procès d’assises et des placements d’enfants. A la suite de la création d’un groupe de travail intitulé «Violences intrafamiliales»s’est constitué un Comité de pilotage composé de professionnels d’institutions diverses et de l’Ecomusée du Perche pour mettre en place une recherche-action. Confiée au CERReV, cette recherche a pour objectif de comprendre le sens de ce qui est présenté comme une augmentation des cas de violences intrafamiliales (envers les enfants) dans cette circonscription. Il est aussi attendu des préconisations en matière de pratiques de prévention et d’accompagnement des familles à destination des travailleurs sociaux. La recherche proposée vise d’abord à s’interroger sur le sens de l’augmentation des cas de violences envers les enfants sur le territoire du Perche ou ce qui est présenté comme une augmentation. Il ne s’agit pas de rejeter d’emblée l’hypothèse de la «lourdeur», supposée ou perçue par les acteurs sociaux de la circonscription objet de l’enquête. Il convient de rappeler que le département de l’Orne possède un fort taux de pauvreté, cependant la circonscription d’action sociale de Mortagne-au-Perche n’a pas le taux de pauvreté le plus haut (13,9%, taux le moins élevé sur le Perche versus 18,9% pour le territoire d’Argentan, taux le plus élevé) . L’Orne est aussi un département avec un taux très élevé de placements judiciaires d’enfants. La circonscription de Mortagne-au-Perche présente en effet le plus fort taux de judiciarisation du territoire et fait état d’informations préoccupantes en plus grand nombre que les trois autres circonscriptions,notamment durant l’année 2010. Tout en tenant compte des vulnérabilités présentées par ce territoire, notre questionnement s’est plutôt porté sur la manière dont la maltraitance à l’égard des enfants est définie et perçue par les différents professionnels, puis traitée via les informations préoccupantes et dénombrée par la Cellule de recueil de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP)... Dans une première partie, on présentera les trois grands axes qui structurent la réponse à l’appel d’offres et les hypothèses sous-jacentes autour desquelles s’articule cette recherche : - 1/ l’incidence de la loi 2007 sur les représentations des situations de danger/maltraitance et les pratiques professionnelles, - 2/ le réseau personnel des familles comme contribution à la compréhension de la maltraitance et de la négligence envers les enfants et - 3/ la réflexion collective des différents professionnels sur les pratiques. Cette partie sera suivie d’une présentation de la démarche d’enquête, des outils utilisés et du traitement des données. Dans la seconde partie de ce rapport seront exposés l’analyse des données chiffrées récoltées afférentes à la violence envers les enfants en milieu familial ainsi que les représentations de la maltraitance selon les divers professionnels interviewés. Les réseaux personnels des familles feront l’objet de la troisième partie : seront d’abord présentés les résultats concernant la structure des réseaux, accolés à une description de la sociabilité des enquêtés, puis seront étudiés les réseaux de soutien. Enfin, une dernière partie sera consacrée aux pistes d’actions dégagées par les professionnels suite à la restitution de la recherche, ces pistes d’actions seront reprises et commentées.
Rapport téléchargeable sur le site de l’ONPE : http://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/aot2013.beynier_rf.pdf et note de synthèse : https://www.oned.gouv.fr/system/files/ao/aot2013.beynier_synthese.pdf