Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2019

Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02157185

Soumis le : samedi 15 juin 2019-16:11:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157185 , version 1 (15-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157185 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés.. Droit des sociétés , 2019. ⟨hal-02157185⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More