Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2019

Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 15 juin 2019-16:07:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

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  • HAL Id : hal-02157184 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out.. Droit des sociétés , 2019. ⟨hal-02157184⟩

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