Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2019

Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157184 , version 1 (15-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157184 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out.. Droit des sociétés , 2019. ⟨hal-02157184⟩
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