La responsabilité des personnes publiques - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La responsabilité des personnes publiques

Michel Lagarde

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157009 , version 1 (14-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157009 , version 1

Citer

Michel Lagarde. La responsabilité des personnes publiques. 10ème journées scientifiques, La protection de la forêt. Paradoxe et perspectives, Université de Toulon, Apr 2015, Toulon, France. ⟨hal-02157009⟩
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