Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électronique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électronique

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02157006

Soumis le : vendredi 14 juin 2019-21:04:33

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02157006 , version 1 (14-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157006 , version 1

Citer

Maylis Douence. Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électronique. AFDCL Besançon, AFDCL, 2018, Besançon, France. ⟨hal-02157006⟩

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