La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02157005

Soumis le : vendredi 14 juin 2019-21:04:32

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02157005 , version 1 (14-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157005 , version 1

Citer

Maylis Douence. La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun. Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL, Mar 2017, Angers, France. ⟨hal-02157005⟩

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