Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif

Jean Gourdou
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02157000

Soumis le : vendredi 14 juin 2019-21:04:27

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02157000 , version 1 (14-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157000 , version 1

Citer

Jean Gourdou. Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif. Le droit à la santé et la prison : Quelle protection, quels enjeux ?, Pau Droit Public, ISCJ, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2017, Pau, France. ⟨hal-02157000⟩

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