Champ d'application des usages

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

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Aurélie Brès

Institut des usages

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Customary law

usages fonds de commerce évaluation méthode du chiffre d'affaires méthode de l'excédent brut d'exploitation moyen retraité (EBE)

Droit

https://hal.science/hal-02156630

Soumis le : vendredi 14 juin 2019-15:11:21

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

hal-02156630 , version 1 (14-06-2019)

Aurélie Brès. Champ d'application des usages. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.34-35. ⟨hal-02156630⟩

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