Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02156420 , version 1 (14-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02156420 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80. Procédures, 2019. ⟨hal-02156420⟩

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