L'avant-contrat
Résumé
Présentation des nouvelles dispositions relatives à l'avant-contrat issues de la réforme du droit des obligations en 2016
Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02156099
Soumis le : vendredi 14 juin 2019-10:26:24
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02156099 , version 1
Citer
Dorothée Gallois-Cochet. L'avant-contrat. Les innovations de la réforme du droit des contrats, pp.41-54, 2018. ⟨hal-02156099⟩
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