Conciliation de l’obligation de neutralité religieuse et du principe de non-discrimination en droit de la fonction publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit des religions Année : 2017

Conciliation de l’obligation de neutralité religieuse et du principe de non-discrimination en droit de la fonction publique

Olivia Bui-Xuan

Résumé

L’articulation de l’obligation de neutralité religieuse des agents publics et du principe de non-discrimination à raison de la religion apparaît de plus en plus délicate en droit de la fonction publique. L’interprétation extensive dont fait l’objet le devoir de neutralité religieuse paraît avoir pour conséquence de reléguer au second plan le principe de non-discrimination. Si la primauté de l’obligation de neutralité religieuse sur le principe de non-discrimination à raison de la religion peut se justifier face à des comportements intégristes, elle semble générer un désavantage pour les personnes de confession musulmane.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-02155938 , version 1 (14-06-2019)

Identifiants

Citer

Olivia Bui-Xuan. Conciliation de l’obligation de neutralité religieuse et du principe de non-discrimination en droit de la fonction publique. Revue du droit des religions, 2017, Laïcité : la nouvelle frontière, 4, pp.33-50. ⟨10.4000/rdr.673⟩. ⟨hal-02155938⟩
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