Peut-on parler de réactions constitutionnelles à la globalisation ?
Résumé
La globalisation – associée à la croissance de l’interconnectivité normative – invite, par son ampleur actuelle, à repenser les bases conceptuelles et catégorielles de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données.
Ce besoin d’adaptation n’affecte pas toutes les branches du droit avec la même intensité. Le droit constitutionnel ne semble pas, a priori, être influencé de manière déterminante par la globalisation.
Néanmoins, malgré les difficultés que rencontrent les juristes pour répondre au tournant global des sciences sociales et à saisir l’impact réel de la globalisation et de ses corollaires, il est possible d’identifier des réactions constitutionnelles à ce phénomène, qu’elles se concrétisent par la révision des textes constitutionnels ou par la jurisprudence des juges chargés de contrôler le respect de ces textes.
Il convient en effet de ne pas minorer le rôle du droit constitutionnel dans le cadre de l’évolution globale du phénomène juridique, car ce sont toujours les États qui sont au centre du jeu, même si l’aire de jeu et certaines de ses règles connaissent de profondes mutations.
Le présent ouvrage met en exergue la tension existante au sein de nos sociétés entre l’ancrage national de nos règles constitutionnelles et le virage de la globalité