La mise en place mondiale d’un dispositif d’alerte professionnelle est-elle juridiquement possible ?, Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen le 23 septembre 2011, Benoist Girard / CHSCT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

La mise en place mondiale d’un dispositif d’alerte professionnelle est-elle juridiquement possible ?, Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen le 23 septembre 2011, Benoist Girard / CHSCT

René de Quenaudon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982836

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02155816 , version 1 (13-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02155816 , version 1

Citer

René de Quenaudon. La mise en place mondiale d’un dispositif d’alerte professionnelle est-elle juridiquement possible ?, Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen le 23 septembre 2011, Benoist Girard / CHSCT. Revue de droit du travail, 2012, pp.39. ⟨hal-02155816⟩
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