Précisions sur la loi applicable au cautionnement - note sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2015, n°14-10.373 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Précisions sur la loi applicable au cautionnement - note sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2015, n°14-10.373

Laurent Abadie
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques
J. Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Citer

Laurent Abadie, J. Lasserre Capdeville. Précisions sur la loi applicable au cautionnement - note sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2015, n°14-10.373. Recueil Dalloz, 2015, 2356. ⟨hal-02155067⟩

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