LE CONTRAT ET LES TIERS - REGARDS FRANÇAIS SUR LE PROJET DE REFORME ESPAGNOL DU DROIT DES CONTRATS - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

LE CONTRAT ET LES TIERS - REGARDS FRANÇAIS SUR LE PROJET DE REFORME ESPAGNOL DU DROIT DES CONTRATS

Résumé

La question du contrat et des tiers est un thème classique, aussi bien du droit français, que du droit espagnol. Ce sujet, bien que fréquemment traité, peut néanmoins voir son analyse renouvelée par la lecture du projet espagnol de réforme du droit des obligations à l'aune du droit français. Il ne s'agit pas de procéder, au sens strict, à une étude de droit comparé, mais plutôt d'apprécier une proposition de réforme par l'éclairage d'un système juridique qui lui est étranger. L'objectif est donc de s'intéresser au projet espagnol, en l'examinant par le prisme du droit français positif et prospectif, et en le confrontant aux propositions de projets européens de réforme du droit des contrats. Une telle démarche présente un intérêt didactique certain, mais également scientifique : elle est la préparation d'un matériau comparatiste. Elle constitue ainsi la première étape nécessaire à une véritable comparaison.

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Droit
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Dates et versions

hal-02154873 , version 1 (13-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02154873 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. LE CONTRAT ET LES TIERS - REGARDS FRANÇAIS SUR LE PROJET DE REFORME ESPAGNOL DU DROIT DES CONTRATS. La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Colloque ERDP et Grupos de investigation derecho privado européo y de conflictu legum, 8 et 9 octobre 2015, 2016. ⟨hal-02154873⟩
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