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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2017
Audrey DAMIENS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02153008
Soumis le : mardi 11 juin 2019-19:10:13
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02153008 , version 1
Citer
Audrey Damiens. Invocation d’un divorce prononcé au Maroc dans une instance en nullité pour bigamie : l’exequatur soumis à la production du certificat du greffier compétent (note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2017). Revue juridique Personnes & Famille, 2017. ⟨hal-02153008⟩
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