Invocation d’un divorce prononcé au Maroc dans une instance en nullité pour bigamie : l’exequatur soumis à la production du certificat du greffier compétent (note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2017

Invocation d’un divorce prononcé au Maroc dans une instance en nullité pour bigamie : l’exequatur soumis à la production du certificat du greffier compétent (note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2017)

Audrey Damiens
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

Audrey DAMIENS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02153008

Soumis le : mardi 11 juin 2019-19:10:13

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02153008 , version 1 (11-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02153008 , version 1

Citer

Audrey Damiens. Invocation d’un divorce prononcé au Maroc dans une instance en nullité pour bigamie : l’exequatur soumis à la production du certificat du greffier compétent (note sous Cass. 1re civ., 4 janvier 2017). Revue juridique Personnes & Famille, 2017. ⟨hal-02153008⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More