Droit pénal au service de l’exécution et libre circulation des décisions dans l’espace judiciaire européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

Droit pénal au service de l’exécution et libre circulation des décisions dans l’espace judiciaire européen

Audrey Damiens
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : mardi 11 juin 2019-19:00:55

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  • HAL Id : hal-02152997 , version 1

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Audrey Damiens. Droit pénal au service de l’exécution et libre circulation des décisions dans l’espace judiciaire européen. Procédures, 2017. ⟨hal-02152997⟩

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