L’ordre public successoral - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’ordre public successoral

Mots clés

ordre public succession

Domaines

Droit
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https://hal.science/hal-02152475

Soumis le : mardi 11 juin 2019-15:07:40

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

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Dates et versions

hal-02152475 , version 1 (11-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02152475 , version 1

Citer

Elsa Berry. L’ordre public successoral. « L’ordre public », Actes de l’Université d’été « Facultatis iuris Pictaviensis » 2018, 2019. ⟨hal-02152475⟩

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