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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La technique conventionnelle communautaire au regard du droit international

Résumé

Cette contribution esquisse le cadre à la fois historique et normatif de la pratique des actes annexés aux traités internationaux, de façon à pouvoir mesurer, par contraste, l’éventuelle spécificité du droit primaire de l’Union. La recherche menée conduit à constater l’usage ancien et varié des actes annexés, ainsi que le caractère extrêmement souple – sinon incertain – de leur régime. La contribution permet alors de souligner que la pratique européenne, quelle que soit son originalité, s’intègre sans difficulté aux usages classiques que fait le droit international des documents annexés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02152317 , version 1 (11-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02152317 , version 1

Citer

Romain Le Boeuf. La technique conventionnelle communautaire au regard du droit international. Aux marges du traité – protocoles et déclarations annexées aux traités européen, Sep 2009, Amiens, France. ⟨hal-02152317⟩
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